1 – Conditions d’utilisation et d’acceptation

En utilisant le site de LICAR, vous devenez un UTILISATEUR. L’utilisation du site et de l’un ou l’autre des services et des informations qu’il contient, tient lieu d’ACCEPTATION de votre part, en tant qu’utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, de toutes et chacune des conditions d’utilisation régissant la fourniture de ces contenus et services.
LICAR vous informe que certains contenus, services et/ou produits peuvent être soumis à des CONDITIONS SPÉCIFIQUES qui, ayant été portées préalablement à votre connaissance, remplaceront et/ou modifieront, le cas échéant, les conditions générales contenues dans le présent document. L’accès et l’utilisation de ces contenus, produits et services impliquent l’ACCEPTATION des conditions spécifiques existant au moment de l’accès, qui sont intégrées aux conditions générales. En cas de contradiction entre les conditions énoncées dans les Conditions Générales et dans les Conditions Spécifiques, les conditions convenues dans ce dernier instrument prévaudront toujours sur ces conditions incompatibles, et seulement par rapport aux contenus, services et/ou produits soumis à ladite réglementation spécifique. Par exemple, si vous utilisez la section e-business, LICAR peut vous fournir des directives spécifiques.

LICAR peut, à tout moment et sans préavis, modifier les conditions d’utilisation de ses produits, contenus et services et introduire de nouvelles conditions. Veuillez consulter régulièrement les conditions d’utilisation.
Les contenus, produits et services présentés ici sont fournis « tels quels » par LICAR.

2 – Caractéristiques du SITE

LICAR vous fournit, en tant qu’UTILISATEUR, un accès à un large éventail de ressources en ligne par le biais du SITE.
LICAR se réserve le droit de modifier la présentation et la configuration du SITE ainsi que les contenus, produits et services sans préavis et à tout moment. En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que LICAR puisse à tout moment suspendre, désactiver et/ou supprimer l’un des services, produits et/ou contenus qui composent le SITE.

LICAR fera tout son possible pour essayer de garantir la continuité de la disponibilité et de l’accessibilité du SITE. Toutefois, il peut arriver que des changements d’adresse, l’établissement de nouvelles connexions, la mise à jour du SITE entraînent des interruptions pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces tâches.

3 – Obligations de l’UTILISATEUR

3.1. En tant qu’utilisateur, l’utilisateur s’engage à utiliser le SITE de manière diligente et correcte et à ne pas utiliser le SITE pour réaliser des activités contraires à la loi, la morale, les bonnes coutumes acceptées et/ou à des fins ou effets illicites, interdits ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, LICAR déclinant toute responsabilité qui pourrait en découler.

3.2. En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du SITE répond à des fins privées et particulières, et qu’il est expressément interdit d’utiliser ou d’incorporer, en tant qu’activité commerciale propre, les contenus, services et produits du SITE.

3.3. En tant qu’utilisateur, vous devez vous abstenir d’altérer ou de manipuler les mentions de © et autres données identifiant les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de LICAR ou des propriétaires des produits incorporés au SITE, ainsi que les dispositifs techniques de protection pouvant être mis en place.

3.4. Dans le cas où LICAR vous aurait fourni la possibilité de créer un code d’accès personnel (mot de passe) pour pouvoir accéder à des zones restreintes, vous serez la seule personne à pouvoir l’utiliser, et par conséquent vous serez responsable de toutes les activités réalisées sous ce code. . Pour ce faire, vous devez choisir des caractères difficilement identifiables et les garder secrets. Fournir à d’autres personnes non autorisées, utiliser ou tenter de déchiffrer le code d’accès d’autres personnes est considéré comme une violation grave des règles de sécurité.

4 – Exclusion des garanties

4.1. En aucun cas, LICAR ne donne de garantie implicite ou explicite sur les services, produits et/ou contenus du SITE ou sur le SITE lui-même. Ainsi, à titre d’exemple, LICAR ne garantit pas :

(1) La disponibilité et la continuité à tout moment et depuis n’importe où du fonctionnement du SITE, de ses contenus, produits et/ou services.
(2) Un accès ininterrompu à tout moment au SITE et aux produits, services et/ou contenus qu’il incorpore.
(3) Les niveaux de qualité, d’interopérabilité, de quantité et de fonctionnalité des produits, services et/ou contenus inclus dans le SITE.
(4) La pertinence, l’adéquation à un usage particulier et/ou spécifique des services, produits et/ou contenus incorporés dans le SITE.
(5) La véracité, l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l’actualité et l’utilité du contenu.
(6) L’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus ou services fournis par le biais du SITE.
(7) L’accès non autorisé et/ou l’altération des données stockées et transmises par le biais du SITE ou des services qu’il offre.

4.2. Sauf mention expresse dans les conditions particulières, LICAR n’intervient pas dans la fourniture de produits, contenus et/ou services fournis par des tiers à travers le SITE ou en dehors du SITE. Elle ne supervise ni n’exerce aucun contrôle sur leur légalité, leur exactitude, leur véracité, leur adéquation, leur qualité, leur fiabilité, leur authenticité et/ou leur utilité, et n’offre donc aucun type de garantie à leur égard.

5 – Responsabilité et clauses de non-responsabilité

5.1. En tant qu’utilisateur, vous êtes conscient et acceptez volontairement que l’utilisation du SITE, des services, des contenus et des produits se fait, dans tous les cas, sous votre seule responsabilité. Ainsi, sauf dans les cas où la loi exige impérativement de limiter la responsabilité, LICAR n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers l’utilisateur ou le client en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du SITE ou des produits, contenus et/ou services qui y sont incorporés, l’indemnisation pour manque à gagner étant toujours et dans tous les cas exclue.

5.2. L’exonération de responsabilité de LICAR comprend, à titre non limitatif, toute responsabilité découlant de :

(1) Le manque de disponibilité et de continuité du fonctionnement du SITE, de ses contenus, produits et/ou services.
(2) L’interruption, la suspension ou l’annulation de l’accès au SITE et aux produits, services et/ou contenus qu’il incorpore.
(3) Le non-respect des niveaux de qualité, d’interopérabilité, de quantité et de fonctionnalité des produits, services et/ou contenus inclus dans le SITE.
(4) Le manque de pertinence, d’adéquation à un usage particulier et/ou spécifique des services, produits et/ou contenus incorporés dans le SITE.
(5) Le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de légalité, de fiabilité, d’actualité et d’utilité du contenu.
(6) L’existence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus ou services fournis par le biais du SITE.
(7) L’accès non autorisé et/ou l’altération des données stockées et transmises par le biais du SITE ou des services qu’il offre.
(8) Le manque de légalité, d’exactitude, de véracité, d’adéquation, de qualité, de fiabilité, d’authenticité et/ou d’utilité des produits, contenus et/ou services fournis par des tiers à travers le SITE ou en dehors du SITE. En particulier et, à titre d’exemple, pour les dommages causés par :

a. L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux droits de la personnalité et à tout autre droit de tiers à l’occasion de la transmission, de la diffusion, de la fourniture, de la réception, de l’accès, de l’obtention de contenus, de services et/ou de produits.
b. La réalisation d’actes de concurrence déloyale et/ou de publicité illicite.
c. L’existence de vices et de défauts dans les produits, services et/ou contenus diffusés ou mis à disposition à travers ou à l’occasion de l’accès aux services, produits ou contenus du SITE.
d. L’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations contractées par des tiers à travers ou à l’occasion de l’accès aux services, produits ou contenus du SITE.

5.3. En tant qu’utilisateur, vous êtes conscient et acceptez volontairement que le tiers fournisseur de produits, services et contenus, en dehors de LICAR ou en dehors du SITE, est uniquement et exclusivement responsable des dommages pouvant résulter de la fourniture de ses produits, contenus et services.

5.4. LICAR ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, l’exactitude ou la véracité des contenus, produits et services disponibles sur les sites de tiers auxquels, en tant qu’utilisateur, vous pouvez accéder par des liens depuis le SITE. LICAR ne les propose pas, ne les commercialise pas, n’exerce aucun contrôle sur eux et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

6 – Propriété intellectuelle et industrielle

6.1. En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que les éléments du SITE et chacun des contenus, produits et/ou services, ainsi que leur structure, séquence, organisation, présentation des contenus, bases de données, programmes informatiques utilisés en relation avec ceux-ci, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de LICAR ou de tiers.

Ainsi, sauf autorisation de LICAR ou de tiers propriétaires ou sauf autorisation légale, en tant qu’utilisateur vous devez utiliser les matériels, éléments et informations auxquels vous accédez à travers l’utilisation du SITE et de chacun des Services uniquement pour vos propres besoins, sans exploiter directement ou indirectement les Services ou les matériels, produits, éléments et informations obtenus à travers eux à des fins commerciales.

6.2. En tant qu’utilisateur, vous devez vous abstenir de supprimer les signes identifiant les droits (propriété industrielle, intellectuelle ou toute autre propriété) de LICAR ou de tiers qui apparaissent sur le SITE.

6.3. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte vers ce SITE ou si vous souhaitez distribuer le contenu ou les documents de ce SITE à une ou plusieurs autres personnes, vous devez, dans tous les cas, demander une autorisation expresse. Pour demander cette autorisation, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contacto@LICAR.com en indiquant vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi que, le cas échéant, le SITE WEB à partir duquel vous souhaitez établir le lien avec le SITE WEB de LICAR ou une description de ce que vous souhaitez copier, à qui vous souhaitez le distribuer et par quel moyen.

7 – Procédure de notification des infractions

Si vous considérez ou observez que l’un des contenus du SITE WEB peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre type de droits, veuillez contacter le service de LICAR à l’adresse comercial@licar.es ou au siège social de LICAR, en fournissant les informations suivantes :

I. Les nom, prénom, document d’identité national, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du demandeur ou, le cas échéant, de la personne autorisée à agir en son nom.
II. l’identification de l’activité illicite alléguée et, en particulier, dans le cas d’une violation alléguée des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, une description précise et spécifique du contenu protégé et de son emplacement exact.
III. Déclaration expresse dans les termes suivants : a) que les informations relatives à l’atteinte aux droits sont exactes et véridiques et que le déclarant est le propriétaire légitime des droits protégés et b) que l’exploitation effectuée est illicite et porte atteinte aux droits.

8 – Données personnelles

8.1. Afin d’utiliser ou d’avoir accès à l’un des services, produits et/ou contenus du SITE, LICAR peut vous demander, en tant qu’utilisateur, de remplir certains formulaires d’enregistrement avec des données personnelles. Ces données personnelles sont traitées par LICAR conformément aux conditions publiées dans la Politique des données personnelles. En remplissant et en soumettant les formulaires susmentionnés sur le SITE, vous, en tant qu’utilisateur, CONSENTEZ ET AUTORISEZ expressément la LICAR à collecter, traiter automatiquement et transférer, le cas échéant, les données personnelles demandées conformément aux finalités et aux conditions détaillées dans la Politique de données personnelles susmentionnée.

8.2. LICAR a adopté et adoptera les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui sont obligatoires conformément aux dispositions de la législation en vigueur. Cependant, en tant qu’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que les mesures de sécurité d’Internet ne sont pas inexpugnables et que toute communication envoyée par ce moyen peut être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées, LICAR ne pouvant garantir la sécurité totale de l’utilisation du SITE.

9 – Notifications

Sauf stipulation contraire, toutes les notifications requises en vertu des présentes conditions générales d’utilisation ou liées de quelque manière que ce soit à celles-ci doivent être envoyées par courrier écrit au siège social de LICAR tel qu’indiqué.

10 – Exhaustivité

Les clauses qui composent les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’expression formelle et définitive de la déclaration d’intention des parties. Tout document ou déclaration antérieur à l’entrée en vigueur des présentes conditions générales d’utilisation est réputé définitivement abrogé.

11 – Renonciation

La renonciation de LICAR à ses droits en cas de violation d’une clause quelconque des présentes Conditions générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits en cas de toute autre violation de la même ou de toute autre disposition.

12 – Durée et résiliation

12.1. Le SITE et les services, contenus et produits faisant l’objet d’information par ce dernier ont une durée indéterminée. Nonobstant ce qui précède, toute relation juridique sera immédiatement annulée lorsque LICAR publiera de nouvelles conditions générales d’utilisation. L’accès au SITE et son utilisation impliquent la pleine acceptation des nouvelles conditions et le début d’une nouvelle relation juridique.

12.2. Dans tous les cas, LICAR est autorisée à résilier ou à suspendre unilatéralement, à tout moment et sans autre motif que sa propre volonté à cet égard, la prestation du service du SITE et de tout contenu, produit et service.

13 – Droit applicable, langue et juridiction

13.1. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la législation espagnole en vigueur (à l’exclusion expresse des règles de conflit de lois). En tant qu’utilisateur, vous vous soumettez comme LICAR aux Cours et Tribunaux de Donostia – San Sebastián, en renonçant expressément à toute autre juridiction éventuellement compétente, pour résoudre tout litige pouvant découler de la prestation de services du SITE, des produits, contenus et services soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation. De même, la version espagnole sera utilisée en cas de doute, de controverse ou d’interprétation des termes des présentes conditions légales.

13.2. Dans le cas où l’utilisateur est domicilié hors d’Espagne, l’utilisateur, ainsi que LICAR, renoncent expressément à toute autre juridiction éventuellement compétente et se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de Donostia – San Sebastián.